Propriété intellectuelle
et Nouvelles technologies
Protection, exploitation et défense de :
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Marques et autres signes distinctifs (enseigne, nom commercial, dénomination sociale)
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Dessins et Modèles
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Droit d’auteur et droits voisins
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Brevets
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Logiciels
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Bases de données
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Appellations d’origine et Indications géographiques
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Noms de domaine
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Sites internet
Droit commercial
Elaboration et mise à jour de :
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Conditions générales de vente, d’achat
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Conditions générales d’utilisation
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Mentions légales, données personnelles et e-commerce
Rédaction, exécution et rupture de :
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Contrats civils et commerciaux
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Contrats de prestation de services
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Mandats
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Baux commerciaux
​Contentieux commercial (responsabilité contractuelle et délictuelle, responsabilité des dirigeants…)
Concurrence
et Distribution
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Concurrence déloyale et parasitisme (violation de clauses de non-concurrence, détournement et démarchage de clientèle, dénigrement, protection du savoir-faire, des secrets d’affaires et investissements)
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Pratiques restrictives de concurrence (rupture brutale de relations commerciales établies, clauses créant un déséquilibre significatif ou restrictives de concurrence)
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Réseaux de distribution (contrats de distribution, agence commerciale, courtage et apport d’affaires)
Droit social
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Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD, travail temporaire)
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Suivi de procédures de licenciement
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Mise en place de ruptures conventionnelles et départs négociés
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Aménagement de la durée du travail
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Accompagnement dans la négociation salariale
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Organisation du statut de dirigeants de société (mandat social et éventuel cumul avec contrat de travail)
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Conception de systèmes de délégations de pouvoirs en entreprise, rédaction des délégations et définitions de fonction
Contentieux
et Règlement des litiges
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Règlement alternatif des litiges (solutions transactionnelles, médiation)
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Contentieux devant les juridictions civiles, commerciales, prud’homales et pénales
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Procédures d’urgence (référés)
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Procédures précontentieuses, constitution de preuves avant procès
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Procédures devant l’INPI en matière de propriété intellectuelle (opposition, nullité, déchéance)
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Procédures douanières en matière de contrefaçon
Droit de la consommation
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Conformité et qualité des produits
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Contrôles de la Direction Départementale de la Protection des Populations (anciennement DGCCRF)
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Revue de documents et informations précontractuels
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Pratiques commerciales trompeuses
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Règlementation en matière de publicité